Conditions de vente

1.     Droits et obligations de l’utilisateur

 Les conditions d’accès à www.orixaplata.com sont soumises aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation frauduleuse de la part de l’utilisateur, interdisant expressément et spécifiquement tout type d’action qui pourrait nuire ou porter préjudice à www.orixaplate.es ou à ses tiers.

www.orixaplata.com n’exige aucune souscription préalable pour la simple navigation, accès ou usage du service en question. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations et du contenu auquel il a accès à travers de www.orixaplata.com ou à travers de tiers préalablement fournis par www.orixaplata.com, tout cela sous les principes de bonne foi et en respectant toujours la législation en vigueur. L’engagement pris doit régir l’utilisation du contenu conformément à la loi, la morale et à l’ordre public. Le contenu de ce site web ne doit pas être copié, reproduit, distribué, cédé, transformé ou modifié sans le consentement préalable et par écrit de www.orixaplata.com ou d’une personne déléguée par l’entreprise.

Finalement, l’utilisateur s’engage à remplir les critères requis quant aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’autres similaires.

Registre d’utilisateur et codes d’accès

L’utilisateur s’engage à sélectionner, utiliser et conserver son nom d’utilisateur, ou « utilisateur », et son mot de passe, ou « password », (désormais appelés de façon conjointe « codes d’accès »), conformément à ce qui est établi dans les clauses suivantes.

L’utilisateur ne pourra pas choisir ou indiquer ses propres codes d’accès.

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et diligent de ses codes d’accès et à ne pas les mettre à la disposition de tiers.

L’utilisateur s’engage à communiquer à www.orixaplata.com dans les plus brefs délais la perte ou le vol dûment prouvés de ses codes d’accès ainsi que tout risque d’accès à ces derniers par un tiers.

Les codes d’accès ne pourront être utilisés que par les utilisateurs auxquels ils ont été attribués.  www.orixaplata.com est exemptée de toute responsabilité pouvant découler des dommages et préjudices subis ou causés par un usage frauduleux ou un manque de diligence lors de la garde des codes d’accès, de la perte ou d’un usage contraire à ce qui est établi dans ces conditions générales.

2.     Droits et obligations de www.orixaplata.com

  www.orixaplata.com se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation du service sans en informer l’utilisateur au préalable, à condition que cela soit nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, d’actualisation ou d’amélioration du service. Elle pourra également modifier les conditions d’accès et/ou l’emplacement concret de l’intégralité du contenu du site web, ainsi qu’interdire, restreindre, bloquer, supprimer ou retirer aux utilisateurs l’accès aux services du site web lorsqu’ils n’en ont pas fait un usage licite, honnête et diligent. De la même façon, elle pourra retirer, bloquer ou restreindre l’usage du contenu introduit par une tierce personne s’il est illicite, raciste, délictueux, diffamatoire, pornographique, constitutif d’escroquerie, s’il fait l’apologie du terrorisme, viole des droits humains, ou enfreint de tout autre manière les lois et les normes applicables nationales ou internationales.

3.     Prix

 Le prix indiqué à tout moment à côté de chaque produit n’inclut PAS la TVA.

4.     Commandes

Les commandes se feront à travers du site web, et ne seront contraignantes qu’une fois l’acceptation du paiement vérifiée. Ultérieurement à l’envoi de la commande, le client devra procéder au paiement de cette dernière par n’importe quel mode de paiement dont www.orixaplata.com disposera à ce moment.

www.orixaplata.com se réserve le droit de rembourser le montant versé et d’annuler la commande. Ce droit sera exercé face à des irrégularités de procédure ou des présomptions d’infraction.