Avertissement légal

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Si une quelconque clause incluse dans ces conditions générales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cela affecterait uniquement cette disposition ou la partie de cette disposition qui est nulle ou inefficace. Le reste des conditions générales restant inaltéré, cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée, est alors considérée comme inexistante.

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2.     Contenu

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5.     Juridiction et Législation

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